DR. CLINIQUE SCHIRMER
Règlement
Introduction.
Nous accordons une grande importance à votre sécurité et à la nôtre, et nous veillons à les préserver à chaque étape de notre collaboration, tout en vous offrant des services de grande qualité. Pour la société Medyk Läkartjänster AB, la compréhension, le respect mutuel et l'acceptation de certaines règles de collaboration constituent une priorité absolue.
Dans le présent règlement, à savoir le « RÈGLEMENT RELATIF À LA PRESTATION DE SERVICES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DE LA SOCIÉTÉ À CAPITAL MEDYK LÄKARTJÄNSTER AB, à l’intention de l’utilisateur ou des utilisateurs du site Internet et de la plateforme de vente, en date du 01.0.62026), nous définissons nos conditions, nos clauses de sécurité et autres dispositions importantes. Afin que la société Medyk Läkartjänster AB puisse exercer ses activités et fournir ses services, nous devons avant tout mener toutes nos actions dans le strict respect de la loi (légalité). La société Medyk Läkartjänster AB respecte les dispositions légales et les normes sociales, quelles que soient les circonstances. Les présentes conditions s’appliquent à tous les achats et commandes effectués via le site Internet et la plateforme de vente www.drschirmer.com , et cela concerne en particulier : (le ou les cours en ligne mis à la disposition du client EN LIGNE dans le domaine des soins de médecine esthétique). En passant commande, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de notre règlement et les accepter.
Lorsque nous utilisons les termes « Société Medyk Läkartjänster AB », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à la société Medyk Läkartjänster AB, Bankgatan 15A, 223 52 Lund, Sweden. Numéro d'enregistrement de la société : Org.nr : (559064-8233), numéro de TVA d'origine SE559064823301, société responsable des présentes conditions générales et des autres dispositions faisant partie intégrante de celles-ci.
Lorsque nous parlons de « site web », « plateforme de vente » ou « service », nous faisons référence à l’ensemble de nos sites et sous-pages Internet, applications et autres services fournis par la société Medyk Läkartjänster AB, que vous pouvez découvrir en vous rendant sur notre « site Internet », « plateforme de vente » à l’adresse www.drschirmer.com.
§1 Définitions
Les définitions des termes les plus importants utilisés dans le Règlement sont les suivantes.
1. Le vendeur (l’organisateur – le propriétaire). Le propriétaire du site Internet et de la plateforme de vente dénommée www.drschirmer.com est la société Medyk Läkartjänster AB, sise à Bankgatan 15A, 223 52 Lund, Sweden. Numéro d’enregistrement de la société. N° d'enregistrement : (559064-8233), numéro de TVA d'origine SE559064823301, exerçant ses activités en Suède (SE).
2. L'acheteur (le client). Il s'agit de toute personne physique, consommateur ou entrepreneur, effectuant un achat.
Les autres termes utilisés dans le Règlement ont la signification suivante.
Service : prestation consistant à passer une commande et à accepter les conditions de vente figurant dans les conditions générales associées au(x) service(s) concerné(s).
Site Internet, plateforme de vente et service appartenant à la société Medyk Läkartjänster AB, accessible à l'adresse www.drschirmer.com, destiné à présenter la société, la marque, le ou les produits et le ou les services.
Le Client désigne : (1) une personne physique, ou (2) une personne morale agissant par l'intermédiaire d'un mandataire, ou (3) une entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique, à laquelle la loi reconnaît la capacité juridique, et jouissant de la pleine capacité juridique. Si le Client est une personne physique dont la capacité juridique est restreinte, celle-ci s’engage à obtenir le consentement juridiquement valable de son représentant légal pour la conclusion d’un contrat de prestation de service(s) ou d’un contrat de vente, et à présenter ce consentement à chaque demande du vendeur.
Le consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui effectue avec un professionnel un acte juridique sans rapport direct avec son activité économique ou professionnelle.
Le compte client est un outil fonctionnel du système permettant de s'inscrire dans le système de la société à l'aide d'un identifiant (login) et d'un mot de passe fournis par le client. Ensemble de ressources au sein du système informatique du vendeur, permettant au Client de bénéficier de fonctionnalités supplémentaires de la boutique en ligne et de la plateforme de vente. Le client accède à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe. Le client se connecte à son compte après s’être inscrit sur la boutique en ligne ou la plateforme de vente. Le compte permet d’enregistrer et de conserver les informations relatives à l’adresse du Client en vue de l’expédition des Produits et/ou de la prestation du ou des services, ainsi que d’accéder à l’historique des commandes, des paiements, des abonnements actifs et à d’autres informations mises à disposition par le vendeur.
Prix, exprimé en couronnes suédoises (SEK) et/ou en monnaie intracommunautaire (EUR). montant de la rémunération nette et/ou (brute – incluant la taxe) due au vendeur au titre du transfert de propriété du produit et/ou du ou des services au client, conformément au contrat de vente à distance. Dans le cas de produits physiques, le(s) prix ne comprennent pas les frais de livraison, sauf disposition contraire prévue dans les conditions en vigueur à ce moment-là.
Le panier, outil fonctionnel du système mis à la disposition de tout client utilisant le ou les services de la boutique en ligne ou de la plateforme de vente, qui permet au client de passer facilement commande d’un ou plusieurs produits et/ou de commander un ou plusieurs services, de saisir ponctuellement des codes de réduction permettant de bénéficier d’une réduction de prix selon les modalités définies dans les règlements spécifiques aux promotions, d’afficher le récapitulatif du ou des prix des différents Produits et/ou services, ainsi que le montant total de l’ensemble des produits (y compris, le cas échéant, les frais de livraison). Le panier permet également de définir et de modifier les détails de la commande, notamment la quantité de produits et/ou de service(s) commandés, l’adresse de livraison, les coordonnées de facturation, le mode de livraison et le mode de paiement. Dans le cadre du panier, le vendeur peut envoyer au client un e-mail concernant les produits restant dans le panier ou une transaction dont le paiement a échoué ou a été refusé par l’intermédiaire (e-mail transactionnel). Le panier regroupe les produits et/ou services sélectionnés par le client et faisant l’objet de la conclusion d’un contrat de vente. Une même commande peut comporter plusieurs offres de conclusion d’un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur.
Identifiant, nom d'utilisateur du client fourni dans le cadre de l'activité de la boutique en ligne ou de la plateforme de vente lors de la création du compte client.
Le produit, disponible sur la boutique en ligne, est un bien mobilier faisant l'objet d'un contrat de vente entre le client et le vendeur, après paiement au vendeur.
Les Conditions générales, le présent document définissant notamment les règles relatives à la conclusion d'un ou de plusieurs contrats de vente, ainsi que les règles relatives à la fourniture et à l'utilisation des services mis à disposition par le vendeur par l'intermédiaire de la boutique en ligne et de la plateforme de vente à l'intention des utilisateurs et des clients. Les Conditions générales définissent les droits et obligations de l’utilisateur, y compris ceux du client et du vendeur, en ce qui concerne les services fournis par voie électronique ; les présentes Conditions générales contiennent une série de dispositions et d’autres informations, notamment celles relatives à la fourniture d’un ou de plusieurs services par voie électronique.
Boutique en ligne, site géré par le vendeur (la Société), dont la langue principale est l'anglais (ENG), ainsi que d'autres langues, notamment le suédois (SE). Portail d'information en ligne, site de vente.
Page produit, page d'une boutique en ligne ou d'une plateforme de vente sur laquelle sont présentées des informations détaillées concernant le ou les produits et/ou le ou les services.
Le contenu et/ou les contenus, les éléments textuels, graphiques ou multimédias (par exemple, les informations relatives au(x) service(s), aux produits, les photos de produits, vidéos promotionnelles, descriptions, commentaires), y compris les œuvres au sens de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins ainsi que les images de personnes physiques, qui sont publiées et diffusées dans le cadre de la communication de la boutique en ligne ou de la plateforme de vente par le vendeur, du client ou de toute autre personne utilisant le site web ou la plateforme de vente.
Contrat de vente, Contrat de vente au sens de la législation en vigueur, portant sur la vente par le vendeur au Client moyennant le paiement du prix majoré, le cas échéant, de frais supplémentaires, y compris les frais d'expédition, dont les conditions sont notamment définies par les présentes conditions générales. Le contrat de vente est conclu entre le client et le vendeur par le biais de moyens de communication à distance, après acceptation de la commande par le vendeur selon les modalités prévues dans les conditions générales. Le contrat de vente précise notamment le ou les produits et/ou services, leurs principales caractéristiques, le prix, les frais d’expédition ainsi que d’autres conditions essentielles. Chaque gamme, produit, service et/ou services liés au produit font l’objet d’un contrat de vente distinct. Le vendeur, dans le cadre des fonctionnalités de la boutique en ligne ou de la plateforme de vente, peut, pour des raisons objectives (justifiées sur le fond), , peut se réserver le droit de conclure un seul et même contrat pour plusieurs produits et/ou services en raison du lien direct entre ces produits et/ou services, par exemple (un « kit promotionnel », conformément aux conditions générales distinctes de l’opération promotionnelle).
Service électronique, prestation d'un ou de plusieurs services par voie électronique au sens de la législation, fournie par le vendeur au client par l'intermédiaire d'une boutique en ligne ou d'une plateforme de vente, conformément au contrat de prestation de services, dans la mesure où ces services sont fournis par le vendeur. Les dispositions relatives aux conditions d’utilisation de ces services figurent dans les conditions générales de vente régissant la prestation de services par le vendeur.
L'utilisateur, le visiteur, la personne physique consultant les ressources du site, de la boutique en ligne et de la plateforme de vente.
La commande, c'est-à-dire la déclaration de volonté du Client exprimant son intention directe de conclure un contrat de vente à distance, effectuée par le biais de moyens de communication à distance, précisant le ou les produits, le ou les services pour lesquels le Client soumet une offre en vue de la conclusion d’un contrat de vente, ainsi que les données du Client nécessaires à la conclusion et à l’exécution éventuelles dudit contrat. La commande de chaque produit sera considérée comme une offre distincte adressée au Client en vue de la conclusion d’un contrat de vente (facilité technique). Pendant la durée de l’opération promotionnelle, le vendeur, dans le cadre des fonctionnalités de la boutique en ligne ou de la plateforme de vente, peut, pour des raisons objectives, subordonner la conclusion d’un seul contrat de vente à plusieurs produits faisant partie d’un lot promotionnel, en raison du lien direct entre ces produits. Une seule référence peut être attribuée à la commande, et toutes les offres seront traitées en parallèle. L’acceptation de la commande vaut conclusion d’un contrat de vente.
Un cours en ligne est une forme d'enseignement à distance ou électronique, c'est-à-dire un processus éducatif dispensé via Internet. Les participants acquièrent des connaissances ou de nouvelles compétences sans avoir à quitter leur domicile, à l'aide d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone.
Le programme de la formation en ligne (contenu) est un texte présentant les thèmes clés abordés par la ou les formations. Catégorie principale (formation(s) EN LIGNE dans le domaine de la médecine esthétique).
Le cours (objet de la commande) dés igne le ou les supports multimédias faisant l'objet de la vente et de la mise à disposition ultérieure de ces supports à l'Acheteur, exclusivement en lecture seule au format MP4, EN LIGNE, sur le site Internet ou la plateforme de vente du vendeur, sans possibilité de télécharger le ou les supports (licence automatique).
La mise à disposition en ligne est le processus consistant à transmettre, publier ou partager numériquement des données, des contenus (par exemple des fichiers, des documents, des éléments multimédias) ou un ou plusieurs services via Internet. Cela permet à d’autres utilisateurs d’accéder à distance à ces ressources en temps réel. Selon le contexte, cette définition recouvre différents domaines.
§ 2 Types de services.
La société Medyk Läkartjänster AB propose et fournit, entre autres, des services dans le domaine de la vente (de cours en ligne mis à la disposition du client EN LIGNE portant sur les soins de médecine esthétique), sur le territoire de l’Union européenne, de la Confédération suisse, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, ainsi que d’autres pays (pays du monde entier). L’étendue détaillée de la prestation du ou des services est précisée à chaque fois dans l’offre présentée au client avant que celui-ci ne procède à l’achat direct.
§ 3 Passation de commande.
La condition préalable à la commande du ou des services sélectionnés, tels que définis au §3, est de passer commande (d'effectuer un ou plusieurs achats) par voie électronique via le site Internet ou la plateforme de vente. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, tout au long de l’année, via le site Internet de la plateforme de vente accessible à l’adresse www.drschirmer.com. La société Medyk Läkartjänster AB se réserve le droit de procéder à des interruptions techniques lorsque l’utilisation des services d’opérateurs externes collaborant avec la société Medyk Läkartjänster AB est limitée pour des raisons indépendantes de la volonté de cette dernière. Dans ce cas, le client en sera informé par voie électronique. Le client reçoit également à chaque fois une confirmation de sa commande par voie électronique. La société Medyk Läkartjänster AB décline également toute responsabilité en cas de retards ou d’impossibilité de fournir le ou les services résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des grèves, des guerres, des catastrophes naturelles ou d’autres événements qu’il n’était pas raisonnablement possible de prévoir.
Le client, en tant que nouvel utilisateur de la plateforme de vente de la société Medyk Läkartjänster AB, est tenu de fournir des informations complètes et conformes à la réalité, nécessaires au bon déroulement de la prestation des services que nous fournissons.
Si vous ne recevez pas de réponse ni de confirmation par e-mail de la part de la société Medyk Läkartjänster AB, cela signifie que votre commande n'a peut-être pas été acceptée. La société Medyk Läkartjänster AB se réserve le droit de vérifier la commande passée et de l'annuler en cas de doutes justifiés quant à la validité de celle-ci.
Le client a le droit d'annuler sa commande, à condition que celle-ci n'ait pas encore été transmise pour exécution. Toute modification concernant la décision d'annulation de la commande peut être communiquée en contactant directement la société Medyk Läkartjänster AB, par téléphone ou par e-mail.
§ 4 Acceptation et exécution de la commande.
Par « passation de commande », on entend la confirmation de la réception et de l'acceptation de l'offre précisant l'étendue et le coût du ou des services. Les commandes sont confirmées automatiquement, soit par e-mail, soit par téléphone. Les commandes qui ne peuvent être confirmées ne seront pas traitées.
La société Medyk Läkartjänster AB, ci-après dénommée « le Vendeur », s'engage à confirmer la commande à l'acheteur par voie électronique ou par téléphone dans les 24 heures suivant la réception de celle-ci. Toute personne physique passant une commande doit être âgée d’au moins 18 ans et jouir de la pleine capacité juridique.
Les délais de traitement des commandes sont de deux (2) jours ouvrables au maximum (les samedis ne sont pas pris en compte). Ce délai peut être prolongé s'il coïncide avec des jours considérés comme non ouvrables (dimanches et jours fériés).
Remise de l'objet du marché (livraison). La société Medyk Läkartjänster AB mettra à disposition (sur sa plateforme) l’ensemble du matériel et/ou des supports de formation, à savoir le ou les cours d’e-learning EN LIGNE relatifs aux interventions de médecine esthétique, au format MP4 ou tout autre format permettant au Client de prendre librement connaissance du contenu et/ou des contenus du ou des cours faisant l’objet de l’achat.
La remise à TJ, (MISE À DISPOSITION EN LIGNE) s'effectuera par voie électronique, directement depuis la plateforme de la société Medyk Läkartjänster AB, à l'acheteur (contenu à consulter), directement sur la plateforme de la société Medyk Läkartjänster AB. Chaque transaction sera confirmée par un document de vente, une FACTURE. (document de vente).
Le client peut annuler une commande passée et non réglée en contactant directement la société Medyk Läkartjänster AB. Le client peut apporter des modifications à une commande non réglée jusqu’à l’émission de la facture, à condition que la société Medyk Läkartjänster AB n’ait pas encore mis à la disposition du client le ou les fichiers ouverts, ou le ou les supports contenant le ou les cours complets, en vue de leur consultation. Dans ce cas, le droit de rétractation applicable aux contrats à distance ne s’applique pas. Le client ne peut pas annuler une commande qui a déjà été mise à sa disposition et pour laquelle il dispose d’un accès direct au(x) fichier(s) ouvert(s), au(x) support(s) contenant le(s) cours complet(s). Dans ce cas, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus à distance.
§ 5 Prix de vente et modalités de paiement.
L'entité responsable, qui est le prestataire des services de paiement (services de paiement) utilisés par la société Medyk Läkartjänster AB, est Nexi S.p.A.. Si vous optez pour le paiement par facture, votre numéro de sécurité sociale peut également être enregistré auprès du prestataire de services de paiement. Ces informations sont enregistrées afin de permettre la finalisation de l'achat et de protéger les parties contre la fraude.
La société Medyk Läkartjänster AB, en tant que prestataire de services, déclare ses ventes et s'acquitte de toutes ses obligations fiscales sur le territoire suédois conformément à la législation fiscale en vigueur. Nous vous informons que la société Medyk Läkartjänster AB recourt à la procédure simplifiée de déclaration de la TVA OSS (One Stop Shop) pour les ventes de biens et de services aux consommateurs (B2C) au sein de l’UE. Cette procédure s'applique aux ventes à distance de biens et de services destinés aux consommateurs (personnes physiques) résidant dans d'autres pays de l'UE. (Société Medyk Läkartjänster AB. Numéro de TVA : SE559064823301).
Les prix de base indiqués sur la plateforme de vente www.drschirmer.com sont exprimés en couronnes suédoises (SEK) et incluent une TVA de 25 %, sauf indication contraire. La société Medyk Läkartjänster AB accepte également les paiements en euros (EUR), c'est-à-dire la monnaie officielle de l'Union européenne. Lors du paiement, vous pouvez choisir parmi différentes options de paiement, notamment par carte de crédit ou par virement bancaire. Nous nous réservons le droit de modifier les options de paiement ainsi que les prix en cas d’erreurs dans la liste des prix publiée ou d’erreurs de tarification résultant d’informations incorrectes, et de procéder à des ajustements de prix à tout moment. Si une telle situation venait à se produire, le client en serait immédiatement informé. Informations relatives aux cookies. Conformément à la loi sur l’information électronique, les personnes visitant le site web ou la plateforme de vente doivent être informées, pour des raisons de confidentialité, de l’utilisation de cookies. Les informations contenues dans le ou les fichiers COOKIE peuvent être utilisées pour suivre l’activité de l’utilisateur sur le site web ou la plateforme de vente. Vous trouverez de plus amples informations dans notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, ainsi que sur le site web de l’Agence suédoise des postes et des télécommunications www.pts.se (Post- och telestyrelsen (PTS)), directement sur le site de l’institution.
§6 Garantie et réclamations.
En cas de réclamation, veuillez contacter un collaborateur de la société Medyk Läkartjänster AB, par e-mail ou par téléphone. Lors du dépôt d’une réclamation, veuillez indiquer le nom et le prénom du client, le numéro de commande, le numéro du justificatif d’achat (facture) et décrire l’objet de la réclamation. La réclamation doit être déposée dès la constatation d’un éventuel défaut.
Nous nous réservons le droit de refuser de donner suite à une réclamation s'il s'avère que le produit proposé par la société Medyk Läkartjänster AB n'est pas défectueux, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des consommateurs. La société Medyk Läkartjänster AB se conforme aux directives de l’Office suédois des réclamations, disponibles sur le site www.arn.se, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Si nous ne sommes pas en mesure de remédier au défaut ni de vous fournir un produit similaire, nous vous rembourserons le produit et/ou le(s) service(s) défectueux conformément à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs.
§7 Droit de rétractation.
Lorsque vous achetez des produits sur un site Internet ou une plateforme de vente, vous disposez, en tant que client, d'un droit légal de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous êtes tenu(e) d’en informer la société Medyk Läkartjänster AB. Étant donné que la société Medyk Läkartjänster AB ne vend pas physiquement de produit(s), mais fournit un ou plusieurs services de vente de cours en ligne, qui sont protégés par le droit d’auteur (1.), les droits moraux d’auteur, ainsi que (2) les droits patrimoniaux d’auteur, les questions relatives à votre éventuelle résiliation du contrat seront à chaque fois transmises au cabinet d’avocats qui nous représente afin qu’il se prononce sur la validité de la déclaration de résiliation. En référence au paragraphe (§7 Droit de rétractation), nous vous informons qu’en acceptant les conditions et les dispositions des présentes conditions générales, vous acceptez également les droits dont jouit la société Medyk Läkartjänster AB.
La société Medyk Läkartjänster AB, en vendant et en mettant simultanément à la disposition de son ou ses clients (des supports de lecture) sur sa plateforme de vente www.drschirmer.com, à savoir (cours en ligne d’e-learning portant sur les interventions de médecine esthétique), met à disposition des publications conformes au système de droit civil (continental) en vigueur en Suède et aux dispositions communautaires de l’UE en vigueur.
Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation dans les cas suivants :
a) toute violation par le client de la sécurité du ou des fichiers (cours en ligne consacrés aux soins de médecine esthétique) mis à disposition EN LIGNE après l'achat à des fins d'essai et/ou de copie.
b) toute violation par le client de la protection du ou des fichiers (cours en ligne portant sur les soins de médecine esthétique), mis à disposition EN LIGNE après l'achat, dans le but de manipuler et/ou d'altérer le contenu protégé.
c) L'utilisation de logiciels illégaux et piratés, téléchargés directement sur Internet par le Client, destinés à la lecture des enregistrements numériques d'un ou plusieurs fichiers (cours en ligne portant sur les soins de médecine esthétique), mis à disposition EN LIGNE après l’achat, concernant (le son et l’image).
§8 Conditions d'utilisation de la plateforme Medyk Läkartjänster AB destinées aux consommateurs.
La société Medyk Läkartjänster AB, outre la gamme complète de services qu’elle propose, est avant tout un partenaire qui met en relation et/ou (OU PEUT METTRE EN RELATION), les services proposés avec des entreprises externes et des consommateurs, afin d’instaurer la confiance et d’encourager la collaboration. Nous sommes ouverts à tous et prônons la transparence.
Lorsque nous parlons de « notre plateforme », nous faisons référence à notre plateforme de vente, à tout sous-domaine, sous-répertoire, plateforme similaire, un site Internet ou une application mobile que nous exploitons, dont nous sommes propriétaires et que nous mettons à votre disposition, y compris toutes les informations, contenus/textes, avis, commentaires, sons, images, données ou tout autre contenu figurant sur les pages susmentionnées ou directement lié à celles-ci.
Avant d'utiliser notre plateforme de vente, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées « les conditions ») afin de comprendre ce que nous attendons de vous, ainsi que ce que vous pouvez attendre de nous. Les présentes conditions font référence aux règles, directives et règlements suivants, qui s’appliquent également à l’utilisation de notre plateforme.
1. Notre politique de confidentialité, qui explique quelles données nous collectons lorsque vous utilisez notre plateforme et comment celles-ci sont traitées.
2. Nos principes, règlements et codes, ainsi que nos mentions légales, publiés sur notre plateforme.
L'accès à notre plateforme de vente et son utilisation sont à tout moment subordonnés à l'acceptation des présentes conditions. Par conséquent, si, à tout moment, vous ne les acceptez pas ou ne pouvez pas vous y conformer, vous ne pouvez ni utiliser notre plateforme de vente ni y accéder. Pour plus de clarté, l’utilisation de notre plateforme de vente, de quelque manière que ce soit, sera toujours régie par les présentes conditions générales, telles que définies dans notre règlement ou nos règlements. Vous acceptez les présentes conditions générales en effectuant une ou plusieurs des actions suivantes :
1. Lorsque vous consultez et recherchez du contenu, ou lorsque vous accédez à nos produits et services,
2. Vous vous inscrivez afin d'effectuer des achats, d'enregistrer le paiement de vos achats de produits ou de nos services, de rédiger un avis ou d'utiliser notre plateforme de vente de toute autre manière.
3. En cliquant sur une case ou un bouton, ou en effectuant toute autre action confirmant votre accord, vous acceptez les présentes conditions.
Nous vous rappelons que les mots ou expressions figurant entre guillemets ont toujours la même signification dans le présent document. L'accès et l'utilisation du site Internet et de la plateforme de vente de la société Medyk Läkartjänster AB sont facultatifs ; dans nos communications qui vous sont directement adressées, nous vous expliquons comment accéder à notre plateforme et comment l'utiliser. Vous et la société Medyk Läkartjänster AB. Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « votre », nous faisons référence à toute personne physique ou morale qui consulte, recherche, utilise nos offres et services ou utilise de toute autre manière notre site Internet, notre plateforme de vente ou y accédant, directement ou indirectement (y compris, par exemple, à l’aide de technologies automatisées telles que des agents IA ou des « screen scrapers »). Lorsque nous parlons de la société Medyk Läkartjänster AB, de « nous », « notre » ou « nous », nous faisons référence à la société Medyk Läkartjänster AB, avec laquelle vous concluez un contrat en vertu des présentes conditions, quel que soit l’endroit d’où vous accédez à notre site Internet ou à notre plateforme de vente. Veuillez consulter les informations détaillées figurant dans notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la société Medyk Läkartjänster AB avec laquelle vous concluez un contrat.
Produits et services de tiers. Sur notre site Internet, qui fait office de plateforme de vente, nous pouvons utiliser, présenter et/ou proposer des « liens » vers des technologies, des produits et/ou des services de tiers, si la société Medyk Läkartjänster AB a établi une collaboration directe ou indirecte avec ces derniers. Nous ne cautionnons pas ces technologies, produits et/ou services de tiers, ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune promesse à leur sujet, et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Veuillez noter que nous ne pouvons garantir que notre plateforme sera compatible avec votre navigateur, votre réseau ou la configuration de votre ordinateur.
Compte utilisateur. Pour effectuer des achats, bénéficier de certains de nos services ou réaliser d'autres actions sur notre site Internet ou notre plateforme de vente (autres que la simple consultation), vous devez d'abord créer un compte utilisateur. Vous ne pouvez créer qu'un seul compte utilisateur. Votre compte utilisateur vous est attribué personnellement et ne peut être transféré à une autre personne.
Pour créer un compte utilisateur, vous devez vous connecter à notre site web, notre plateforme de vente, où vos données seront vérifiées. Il arrive parfois que votre compte soit créé automatiquement et prérempli avec vos nom et prénom. Toutes les données personnelles que vous fournissez doivent toujours être véridiques, et votre nom d'utilisateur ne doit pas contenir, par exemple, de contenu préjudiciable, haineux, discriminatoire, diffamatoire, obscène ou illégal.
Vous êtes entièrement responsable de la gestion des personnes ayant accès à votre compte utilisateur et de son utilisation. Par exemple, ne permettez pas à d’autres personnes d’accéder à votre compte utilisateur ni de l’utiliser, et ne communiquez à personne vos identifiants de connexion, notamment votre adresse e-mail et toute autre donnée sensible.
1. Si vous soupçonnez que l'une de vos identifiants de connexion à votre compte utilisateur a été volée ou utilisée de manière abusive, veuillez nous en informer immédiatement. Vous vous engagez à mettre à jour et à compléter toutes les informations relatives à votre compte utilisateur (y compris votre adresse e-mail). Si vous souhaitez modifier votre nom d'utilisateur, vous pouvez le faire vous-même en vous connectant à votre compte utilisateur.
2. Vous êtes responsable de toutes les actions liées à votre compte utilisateur, y compris de toutes les modifications que vous avez apportées.
3. Lorsque vous vous connectez lors de vos prochaines visites sur notre site Internet ou sur notre plateforme de vente, vous pouvez – et nous vous encourageons à le faire – vérifier également votre identité. Vos principales obligations.
Lorsque vous utilisez notre site Internet et notre plateforme de vente, vous devez respecter les règles suivantes. Vous acceptez d'utiliser notre site Internet et notre plateforme de vente exclusivement conformément aux présentes conditions générales, à nos règles, qui incluent notamment notre Politique de confidentialité.
1. Vous devez avoir au moins 18 ans et être majeur.
2. Il est interdit de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de notre plateforme.
3. Vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme d’une manière qui limiterait son fonctionnement ou gênerait son utilisation par autrui.
4. Il est interdit de publier ou de transmettre sur notre plateforme tout contenu contenant des virus ou tout autre code malveillant.
5. Il est interdit de rédiger, d'envoyer ou de se livrer à la collecte d'avis frauduleux. Par « avis frauduleux », nous entendons les avis qui ne reflètent pas le service et/ou les services réels, ni l’expérience d’achat d’une personne et/ou d’une entreprise donnée, ou des avis publiés dans le but de manipuler l’opinion des consommateurs ou qui sont défavorables à une entreprise spécifique, en l’occurrence la société Medyk Läkartjänster AB.
6. Il est interdit de se livrer à toute action susceptible d'induire en erreur, d'être offensante, d'enfreindre une loi quelconque ou les droits d'autrui, ou encore d'être contraire à nos conditions générales, à notre ou nos règlements et à notre politique de confidentialité.
7. Il est interdit de modifier, copier, adapter, reproduire, désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou extraire le code source de toute partie de notre plateforme.
8. Il est interdit d'adopter un comportement offensant ou méprisant envers un collaborateur, un partenaire, un client ou tout autre utilisateur de notre plateforme. Nous ne tolérerons aucune forme de harcèlement ou d’intimidation à l’encontre des collaborateurs de la société Medyk Läkartjänster AB, en aucune circonstance, y compris lors de vos échanges avec nos équipes d’assistance.
9. Il vous est interdit d'utiliser notre plateforme à des fins commerciales, notamment en ce qui concerne votre personne ou tout service, produit et/ou entreprise.
10. Il est interdit d'utiliser notre plateforme pour développer ou mettre à disposition des services ou des fonctionnalités qui font concurrence à notre site Internet ou à notre plateforme de vente.
11. Il vous est interdit de publier un lien vers notre site Internet ou notre plateforme de vente d'une manière suggérant une quelconque forme de collaboration, d'approbation ou de soutien de notre part, si tel n'est pas le cas.
12. Il vous est interdit d'accorder une licence, de vendre, de transférer, de céder, de distribuer, d'héberger ou d'exploiter commercialement de quelque manière que ce soit toute partie de notre site Internet ou de notre plateforme de vente, étant entendu que cette restriction ne s'applique pas aux contenus créés par les utilisateurs, tels que (avis et commentaires).
13. Il est interdit d'accéder à notre plateforme, d'en rechercher le contenu ou de le collecter de quelque manière que ce soit (de façon automatisée ou autre), sauf dans les cas prévus sur notre site Internet, sur notre plateforme de vente ou expressément autorisés par nos soins.
14. Il vous est interdit, de quelque manière que ce soit (y compris en facilitant, en autorisant ou en validant), de procéder à l'exploration de texte, à l'exploration de données ou au scraping de pages web sur notre site internet ou notre plateforme de vente, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement explicite. Cela s'applique également à la formation et au développement de systèmes ou de modèles d'intelligence artificielle.
Ce qui est la propriété de la société Medyk Läkartjänster AB, sauf dans les cas prévus dans d'autres parties du présent règlement. Tous les droits de propriété intellectuelle mis à disposition sur notre plateforme appartiennent à la société Medyk Läkartjänster AB ou font l'objet d'une licence accordée par celle-ci. (Creative Commons (abréviation : CC) et/ou symbole international du droit d'auteur (abréviation : Copyright ©).
1. Les droits d'auteur (y compris ceux relatifs à nos logiciels), les brevets, les marques et les droits sur les dessins et modèles industriels.
2. Droits relatifs aux bases de données, au savoir-faire, aux secrets d'affaires et conformité avec le droit suédois.
3. Droits à la confidentialité concernant notre site Internet et notre plateforme de vente.
4. La conception, la compilation et la présentation de notre site web et de notre plateforme de vente (collectivement dénommés « droits de propriété intellectuelle »). Vous vous engagez à ne pas copier, diffuser, modifier ni utiliser de quelque manière que ce soit une partie quelconque de notre site Internet, de notre plateforme de vente ou de nos droits de propriété intellectuelle d’une manière qui n’ait pas été expressément autorisée par nous. Cela signifie que vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser nos droits de propriété intellectuelle ni aucun autre contenu figurant sur notre site web ou notre plateforme de vente, sauf si nous indiquons expressément que vous y êtes autorisé(e).
Ce qui vous appartient. Vous êtes propriétaire et assumez la responsabilité de l'ensemble des contenus que vous générez et que vous publiez sur notre site web et notre plateforme de vente. Vous vous engagez et déclarez disposer de toutes les autorisations nécessaires pour créer, utiliser et/ou partager ces contenus. Veuillez noter que toute violation de nos conditions générales, de notre politique de confidentialité et de nos modalités d'utilisation peut entraîner la suppression de votre compte utilisateur en raison d'une infraction à nos règles et à nos droits.
Droit de Medyk Läkartjänster AB d’utiliser le contenu que vous générez. En téléversant, publiant ou affichant votre contenu sur notre plateforme, vous nous accordez une licence pour l’utiliser, le modifier, le copier, le distribuer, le publier, l’afficher et en créer des œuvres dérivées partout dans le monde, de quelque manière que ce soit, sans restriction et sans compensation. Vous acceptez également que cette licence nous permette de partager votre contenu, par exemple avec d’autres sociétés ou personnes. Medyk Läkartjänster AB se réserve le droit d’engager une action pour violation du droit d’auteur contre quiconque utilise notre contenu illégalement et en violation de nos conditions.
Données relatives à l'activité sur la plateforme de la société Medyk Läkartjänster AB. Nous pouvons collecter et générer des données relatives à l'utilisation de notre site web et de notre plateforme de vente, y compris, entre autres, des indicateurs et/ou des analyses. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux données d’activité sur le site web et la plateforme de vente, y compris les œuvres dérivées ou les analyses, nous appartiendront exclusivement. Nous pouvons utiliser les données relatives à l’activité sur le site web et la plateforme de vente à toute fin légale, y compris, sans s’y limiter, pour améliorer nos services, développer de nouvelles fonctionnalités, générer des informations et réaliser des analyses.
Commentaires. Nous apprécions tous les avis, idées et suggestions concernant notre site web et notre plateforme de vente (« commentaires »). Cela signifie que si vous nous transmettez des contenus écrits et/ou des retours d’expérience, nous pouvons les utiliser, les citer et/ou y faire référence à notre entière discrétion.
Confidentialité et utilisation des données. Les données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre site Internet et de notre plateforme de vente seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Nous protégeons votre vie privée et ne collectons pas plus d'informations que ce qui est nécessaire à la réalisation des opérations indispensables. Nous ne vendons ni ne transmettons jamais vos données à des tiers sans fondement juridique. La société Medyk Läkartjänster AB est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel que vous nous avez communiquées en tant que client. Nous traitons vos données à caractère personnel notamment afin de traiter votre commande et, si vous vous êtes abonné(e) à une ou plusieurs lettres d’information ou à des offres promotionnelles, afin d’adapter nos actions marketing à vos besoins individuels.
§9 Directives juridiques relatives à la marque Medyk Läkartjänster AB.
Notre marque est l'un de nos atouts les plus importants. Nous apprécions particulièrement que les particuliers et les entreprises l'utilisent à bon escient afin de montrer au monde entier que nous nous soucions véritablement de nos clients. Chaque fois que vous affichez notre marque, vous vous engagez à respecter les présentes directives. Qu’entendons-nous par « notre marque » ? Le nom et le logo. Nous aspirons à ce que notre nom et notre logo deviennent les éléments les plus reconnaissables et les plus utilisés de notre marque en Europe et dans le monde. Nos clients du monde entier et nous-mêmes les utilisons chaque jour pour renforcer notre crédibilité et inspirer confiance, et les consommateurs s’y fient pour prendre de meilleures décisions. Notre logo principal est unique et personnalisé. Il apparaît sur tous les sites Internet et sur la plateforme de vente de la société Medyk Läkartjänster AB. Les supports marketing en haute résolution appartenant à la société Medyk Läkartjänster AB comprennent des visuels officiels prêts à l’emploi, des logos et des modèles. Si nous vous en donnons l’autorisation, vous pouvez télécharger et utiliser nos supports marketing afin de présenter des avis sur notre entreprise sur tous les canaux de communication et de marketing, tant au format papier que numérique. Il est très important pour nous que vous n’abusiez pas de notre marque.
Les ressources de la Marque sont la propriété de la société Medyk Läkartjänster AB et sont protégées conformément à la législation en vigueur en matière de droit d'auteur, de droit des marques et à d'autres dispositions légales. Aucune disposition des présentes directives ne saurait être interprétée comme un transfert de propriété des ressources de la marque en votre faveur, et toute valeur générée par la société du fait de l’utilisation des ressources de la marque nous appartient. Nous vous accordons uniquement une licence temporaire et non exclusive vous permettant d’utiliser les ressources de la marque conformément aux dispositions des présentes directives et de nos Conditions générales.
Sans notre accord préalable, il est interdit d'utiliser ou d'enregistrer, en tout ou en partie, les éléments constitutifs de notre marque, y compris nos marques déposées, les symboles graphiques appartenant à la société Medyk Läkartjänster AB, logos ou leurs modifications, en tant que partie d’une raison sociale, d’un nom commercial, d’un nom de produit ou d’un nom de service.
Vous ne devez pas utiliser d'autres versions de nos ressources de marque à quelque fin que ce soit, ni utiliser nos ressources de marque ou tout autre symbole graphique, logo ou icône appartenant à la société Medyk Läkartjänster AB de manière irrespectueuse. Vous vous engagez également à ne pas utiliser nos éléments de marque, y compris les marques déposées, les symboles graphiques/logos ou icônes appartenant à la société Medyk Läkartjänster AB, d’une manière qui suggérerait que la société Medyk Läkartjänster AB approuve, est associée à, parraine ou soutient un produit ou un service d’un tiers. Nous pouvons à tout moment retirer notre autorisation d’utiliser les éléments de la marque. Nous nous réservons le droit de refuser tout contenu que nous jugerons incompatible avec la marque de la société Medyk Läkartjänster AB. Veuillez noter que nous nous réservons également le droit de prendre des mesures en cas d’utilisation non autorisée de notre marque ou des valeurs de la société, et de révoquer toute licence accordée en vertu des présentes directives ou de nos conditions générales en cas de violation.
§10 Directives relatives aux réseaux sociaux (SOCIAL MEDIA).
Au sein de la société Medyk Läkartjänster AB, la confiance et la transparence constituent le fondement de nos activités. Nous mettons tout en œuvre pour que ces valeurs se reflètent dans toutes nos interactions, y compris sur les réseaux sociaux. Afin de garantir une collaboration et une confiance mutuelles, nous avons mis en place plusieurs règles relatives à l'utilisation des réseaux sociaux. Vous les trouverez ci-dessous.
Soyons bienveillants. Nous attendons que tous les échanges soient respectueux. Le harcèlement, les discours haineux et le langage offensant n’ont pas leur place dans notre communauté. Veillons à rester bienveillants et constructifs.
Restez dans le sujet. Veillez à ce que vos commentaires soient pertinents et apportent de la valeur à la discussion. Nous sommes ici pour des échanges utiles : restez dans le sujet et écrivez de manière à aider les autres.
Veuillez vous limiter à un seul fil de discussion public. Nous souhaitons vous aider dans les meilleurs délais. À cette fin, nous vous demandons de regrouper toutes les questions liées à un même sujet dans un seul fil de discussion, sous un seul message, afin d'éviter tout malentendu.
Évitez les répétitions. Tout comme pour les avis, si vous avez plusieurs expériences authentiques que vous souhaitez partager ou si vous avez besoin d'un soutien supplémentaire, nous sommes là pour vous aider. Cependant, répéter les mêmes arguments dans plusieurs messages peut nuire à la fluidité de la discussion et empêcher tout le monde de s'impliquer.
Délais de réponse. Notre équipe est à votre disposition du lundi au vendredi, et notre objectif est de garantir un SLA de 24 heures, hors week-ends. Nous nous efforçons de vous répondre dans les meilleurs délais pendant ces horaires afin de vous apporter l'assistance nécessaire.
Un retour d'information constructif. Nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires constructifs. N'hésitez pas à partager vos réflexions ou vos suggestions afin d'aider les autres à améliorer leur expérience et à favoriser des échanges positifs et productifs.
Ouverture à la diversité des opinions. Nous valorisons la diversité des opinions et des expériences. Créons une atmosphère accueillante où chacun se sent écouté et apprécié.
Signaler un contenu inapproprié. Si vous remarquez un contenu inapproprié sur nos réseaux sociaux, veuillez nous le signaler directement. Si vous constatez un contenu non conforme à nos directives sur notre site web ou sur notre plateforme de vente, veuillez également nous contacter. La société Medyk Läkartjänster AB se réserve le droit de supprimer tout contenu susceptible de porter atteinte à l’intégrité de nos communautés sur les réseaux sociaux. Nous invitons tous les utilisateurs à respecter les conditions d’utilisation des plateformes de réseaux sociaux ainsi que nos directives communautaires.
§11 Reconnaissance de la paternité de l'œuvre, litiges en matière de droits d'auteur. DROITS D'AUTEUR.
La société Medyk Läkartjänster AB adopte la politique générale suivante en matière de violation des droits d'auteur, conformément au traité (Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions artistiques et les phonogrammes (WPPT)), qui a été rédigé à Genève (Suisse) le 20 décembre 1996. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) gère 26 traités internationaux qui régissent la protection de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les brevets et les marques. Parmi les plus importants figurent les traités de 1996 (dits « traités de l’Internet ») qui protègent les créateurs dans l’environnement numérique, notamment le Traité sur le droit d’auteur (WCT) et le Traité sur les interprétations et exécutions artistiques et les phonogrammes (WPPT). (www.wipo.int/portal/en/). La Suède est membre de l’OMPI depuis (1970 SE) et signataire de plus de 19 traités de l’OMPI. L’office national chargé de la propriété intellectuelle en Suède est l’Office suédois de la propriété intellectuelle (PRV). Son siège se trouve à Stockholm.
Lorsque nous utilisons les termes « Medyk Läkartjänster AB », « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à la société Medyk Läkartjänster AB, Bankgatan 15A, 223 52 Lund, Sweden. N° d'enregistrement : (559064-8233), ainsi que notre site Internet, notre plateforme de vente, tout sous-domaine, sous-répertoire, plateforme similaire, site web ou application mobile que nous exploitons et mettons à votre disposition, y compris toutes les informations, tous les textes, avis, commentaires, images, données ou tout autre contenu figurant dans les éléments susmentionnés ou s’y rapportant.
Notre principe fondamental, tel qu'énoncé dans les présentes conditions d'utilisation, sera toujours de bloquer l'accès aux contenus que nous estimons de bonne foi être protégés par le droit d'auteur et qui ont été copiés et diffusés illégalement par l'un de nos annonceurs, nos partenaires, nos fournisseurs de contenu, nos membres ou nos utilisateurs, ou de les supprimer, ainsi que de supprimer et de cesser de fournir des services aux personnes qui enfreignent nos règles, et/ou les normes sociales généralement admises, ainsi que toutes celles qui constituent des dispositions légales.
En faisant usage des droits de licence (définis ci-dessous) dans les présentes conditions générales, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les conditions de la présente licence qui vous est accordée à titre temporaire par la société Medyk Läkartjänster AB, ainsi qu’à en reconnaître la paternité. Utilisation à des fins non commerciales, dans la mesure où la présente Licence publique peut être interprétée comme un contrat. Les droits de licence vous sont accordés en contrepartie de votre acceptation des présentes conditions générales et de leurs dispositions, et le concédant de licence, à savoir la société Medyk Läkartjänster AB, vous accorde ces droits en contrepartie des avantages qu’il tire de la mise à disposition du matériel sous licence (achat d’un cours en ligne).
Si votre compte a été fermé en raison d'une violation de nos conditions générales, suite à des infractions répétées, et que vous estimez que les circonstances justifient sa réactivation, vous pouvez faire appel de cette décision. Pour faire appel de cette décision, veuillez suivre les instructions figurant dans l’e-mail vous informant de la fermeture de votre compte, en expliquant pourquoi vous estimez que votre compte a été fermé à tort. Nous ne réactivons les comptes qu’en cas de circonstances justifiées ; c’est pourquoi nous vous demandons de fournir des détails et de donner des informations véridiques lors du dépôt de votre recours. Nous examinerons votre recours et prendrons les mesures qui s’imposent.
Vous pouvez nous envoyer une notification et/ou une contre-notification directement à l'adresse e-mail indiquée et/ou sous toute autre forme que nous aurons précisée selon nos préférences.
§12 Informations d'ordre général. Clause de non-responsabilité et responsabilité.
Informations d'ordre général. Le paragraphe §12 revêt une grande importance à nos yeux, car il contient des informations essentielles ; c'est pourquoi nous vous invitons à le lire attentivement et dans son intégralité.
En passant commande, le client accepte que ses données à caractère personnel soient enregistrées dans la base de données de la société Medyk Läkartjänster AB. La communication de ses données à caractère personnel par le client ainsi que son consentement à leur traitement sont indispensables au bon déroulement du processus de commande. L'acheteur dispose d'un droit d'accès à ses données, d'un droit de rectification et du droit de demander la cessation de leur utilisation.
Tous les services proposés par l’intermédiaire du site Internet et de la plateforme d’achat de la société Medyk Läkartjänster AB, à savoir (le ou les cours en ligne mis à la disposition du client EN LIGNE dans le domaine des soins de médecine esthétique), les publications électroniques, etc., sont protégés par le droit d’auteur.
Sécurité. L'ensemble des produits, marques, supports publicitaires et marketing provenant de tiers présentés sur le site Internet et la plateforme d'achat www.drschirmer.com, que nous utilisons pour créer (un ou plusieurs cours en ligne mis à la disposition du client EN LIGNE dans le domaine des soins de médecine esthétique), ne sont pas la propriété de la société Medyk Läkartjänster AB. La société Medyk Läkartjänster AB peut disposer et/ou possède les contrats, licences et autorisations appropriés lui permettant de présenter visuellement et d’utiliser les produits de nombreuses marques tierces.
La société Medyk Läkartjänster AB décline toute responsabilité concernant les contenus qui ne proviennent pas de la société Medyk Läkartjänster AB ou qui n’ont pas été achetés directement auprès de celle-ci via notre site Internet ou notre plateforme de vente. Cela concerne les contenus présentant des signes de manipulation (techniques de manipulation numérique d’images, de sons ou de vidéos de type « deepfake »), utilisant à cette fin l’intelligence artificielle (IA). La technique de manipulation numérique permet de superposer le visage d’une autre personne sur un enregistrement, de créer son double numérique ou de générer une fausse déclaration vocale de manière à ce qu’elle paraisse ou sonne de façon extrêmement réaliste. Génération et superposition d’images ou de sons. L’intelligence artificielle (renderise) un nouveau contenu, par exemple en remplaçant le visage du présentateur de cours en ligne, ou en clonant la voix, créant ainsi du matériel vidéo ou audio falsifié. Les supports vendus et/ou mis à disposition EN LIGNE par la société Medyk Läkartjänster AB, à savoir (cours d’e-learning sur les interventions de médecine esthétique), constituent le seul contenu légal et autorisé par nos soins, dont nous sommes propriétaires et sur lequel nous détenons les droits d’auteur exclusifs (©).
Modifications apportées aux Conditions générales de vente. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux Conditions générales à tout moment. Les modifications apportées aux Conditions générales seront publiées en ligne sur le site Internet et la plateforme de vente www.drschirmer.com. Les Conditions générales modifiées sont réputées acceptées dès le moment où vous passez une commande ou consultez le site Internet et la plateforme de vente.
La société Medyk Läkartjänster AB, sauf dans les cas prévus par la loi, ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers vous de tout dommage indirect, consécutif, de rétorsion, fortuits ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, même si la société Medyk Läkartjänster AB a été informée de la possibilité que de tels dommages surviennent.
Dans la mesure où la société Medyk Läkartjänster AB ne respecterait pas les conditions du présent règlement, elle sera toujours responsable des pertes et dommages prévisibles. La société Medyk Läkartjänster AB ne peut garantir que notre plateforme de vente sera exempte d'erreurs ou disponible en permanence. Veuillez prendre connaissance des conditions supplémentaires ci-dessous ; nous vous invitons à les lire attentivement et dans leur intégralité.
Modifications des présentes conditions. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes conditions à tout moment et sans préavis. Il incombe à l'utilisateur de vérifier régulièrement, de lire, de comprendre et d'accepter la dernière version des présentes conditions générales, car toute modification apportée à ces conditions générales/s'appliqueront immédiatement à vous, sans qu'aucune acceptation, confirmation ou action supplémentaire de votre part ne soit nécessaire.
Modifications apportées à notre site Internet et à notre plateforme de vente. Nous pouvons mettre à jour et modifier tout ou partie de notre site Internet ou de notre plateforme de vente à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également suspendre, retirer ou restreindre l'accès à tout ou partie de notre site Internet ou de notre plateforme de vente pour des raisons commerciales ou opérationnelles.
Des événements qui échappent à notre contrôle. Nous mettons tout en œuvre pour contrôler ce qui relève de notre compétence. Nous déclinons toute responsabilité envers vous en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de nos obligations découlant des présentes conditions générales, résultant de tout événement ou circonstance échappant à notre contrôle raisonnable.
Langue et communication. Nous pouvons mettre à votre disposition certains documents dans une autre langue, mais toutes les autres communications et notifications transmises en vertu des présentes conditions générales doivent être rédigées en anglais. Si nous mettons à votre disposition une traduction des présentes conditions, celle-ci est fournie uniquement pour votre commodité ; toutefois, la version en anglais prévaut. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude des versions traduites des présentes conditions à l'aide de l'intelligence artificielle (IA).
Application des dispositions. Si une partie quelconque des présentes dispositions s'avérait inapplicable par vous ou par nous pour des raisons juridiques, cette partie serait écartée dans la mesure où elle s'avère inapplicable, tandis que toutes les autres dispositions resteraient applicables.
L'interprétation de termes tels que « inclure », « aimer » ou « par exemple » n'est pas restrictive ; lorsque quelque chose relève de notre décision, nous entendons par là notre décision exclusive.
Les entités avec lesquelles nous concluons un contrat et le droit applicable. Les présentes conditions, ainsi que tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou s'y rapportant, leur objet ou leur conclusion (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle) seront régis et interprétés conformément au droit applicable à la société Medyk Läkartjänster AB, avec laquelle vous concluez un contrat, ce qui concerne en particulier les dispositions et réglementations relatives à la protection des consommateurs.
§13 Règlement des litiges éventuels et choix de la loi applicable.
La grande majorité des litiges peut être résolue rapidement et de manière satisfaisante en nous contactant via les coordonnées disponibles dans l'onglet « Contact ». Si nous ne parvenons pas à résoudre le problème, tant pour vous que pour nous, nous convenons de soumettre tout litige éventuel à l’autorité compétente. Si le litige ne peut être résolu d’un commun accord, vous pouvez, en tant que client, vous adresser au Conseil suédois des réclamations (www.arn.se). Les résidents des pays de l’UE autres que la Suède peuvent déposer une réclamation en ligne via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne, accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr.
En cas de litige, nous nous conformerons à la décision du Conseil suédois des réclamations (www.arn.se) ou de l'instance compétente chargée du règlement des litiges. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes conditions générales sera tranché conformément au droit suédois en vigueur.
| Entité responsable – Société mère : |
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| Medyk Läkartjänster AB. Bankgatan 15A, 223 52 Lund, Sweden. Adresse du site Internet et de la plateforme de vente : www.drschirmer.com, Téléphone : +46 76 579 38 56 |
| Numéro de TVA d'origine : SE559064823301. Numéro d'enregistrement de l'entreprise, de la société ou de la société anonyme. N° d'enregistrement : (559064-8233). TVA : SE559064823301 / TVA OSS. |
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